## 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
**Le vendeur :**
Jessica OLLIVAUD
Artiste – auteur
5, rue de chantereine
89110 SOMMECAISE
49518768400016
contact@jessica-ollivaud.fr
Et :
**Toute personne physique non professionnelle** effectuant un achat via le site internet www.jessica-ollivaud.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits proposés sur le site, à savoir :
* papeterie
* romans jeunesse
* illustrations et impressions
* coloriages
* produits numériques téléchargeables
## 2. Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
## 3. Produits
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site.
Le vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits.
Toutefois, de légères variations (couleurs, rendu) peuvent exister, notamment en raison des écrans ou des impressions.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
## 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
## 5. Commande
Le Client passe commande via le site internet.
La commande est considérée comme définitive après :
* validation du paiement
* réception d’un email de confirmation
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
## 6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
* carte bancaire
* PayPal et Stripe
Les paiements sont sécurisés via un prestataire spécialisé.
## 7. Livraison (produits physiques)
## Livraison
Les produits sont fabriqués et/ou préparés avec soin par l’artiste-auteur.
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client.
### Délais
Les délais d’expédition sont indicatifs et peuvent varier en fonction du volume de commandes.
En tout état de cause, la livraison interviendra dans un délai maximum de 30 jours conformément à la législation.
### Retard
En cas de retard, le Client peut demander l’annulation de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
### Réception
Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
## 8. Produits numériques
Les produits numériques (ex : coloriages téléchargeables) sont accessibles après paiement.
Ils sont fournis sous format numérique et ne font l’objet d’aucune livraison physique.
Le client renonce à son droit de rétractation et ne pourra être remboursé.
Le Client s’engage à :
* ne pas partager les fichiers
* ne pas les revendre
* les utiliser uniquement à titre personnel
## 9. Droit de rétractation
### Produits physiques
Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de **14 jours** à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
* dans leur état d’origine
* complets
* à la charge du Client
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition.
### Produits numériques
Les produits numériques (coloriages, illustrations téléchargeables, fichiers PDF) sont fournis pour un usage strictement personnel.
Ils ne peuvent en aucun cas :
* être revendus
* être partagés
* être diffusés publiquement
* être modifiés à des fins commerciales
Après validation du paiement, le Client accède immédiatement au contenu.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat avec accord préalable du Client.
## 10. Garanties légales
Le vendeur est tenu des garanties légales :
### Garantie de conformité
Le Client dispose d’un délai de 2 ans pour agir.
### Garantie des vices cachés
Applicable conformément au Code civil.
## 11. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
* des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit
* des interruptions du site
* des cas de force majeure
## 12. Propriété intellectuelle
Les produits vendus (illustrations, livres, papeterie, contenus numériques, romans) sont des œuvres protégées par le droit d’auteur.
L’artiste-auteur reste titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit, qu’il soit physique ou numérique, n’emporte aucun transfert de droits.
Le Client s’engage à :
* ne pas reproduire les œuvres
* ne pas les diffuser
* ne pas les exploiter commercialement
* ne pas les modifier
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
## 13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement, à la livraison et à la facturation.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site pour obtenir des informations détaillées sur :
* les données collectées
* leur utilisation
* leur durée de conservation
* ses droits
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : [email]
## 14. Médiation de la consommation
## Médiation
Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Après démarche préalable écrite auprès du vendeur restée sans réponse.
## 15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
## 16. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.